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Qui doit payer le plombier: le locataire ou propriétaire?

La toilette de votre logement est souvent bouchée? Le drain du lavabo est obstrué? Savez-vous dans quelles situations le locataire doit payer le plombier? Même si vous n’êtes pas propriétaire de votre logement, c’est à vous que revient la tâche des réparations mineures comme le changement des joints, des vis, et des frais qui y sont reliés. Toutefois, en ce qui a trait aux problèmes qui résultent d’un mauvais fonctionnement de la plomberie (toilette bouchée, drain du lavabo obstrué), les frais doivent être réglés par le propriétaire. En effet, ce dernier est tenu de payer pour l’entretien général du logement, dont les réparations rendues inévitables en raison de l’usure normale du logement. 

Mais attention! Si la réparation résulte d’une négligence de la part du locataire, les frais lui seront alors refilés. Ce serait le cas, par exemple, d’une fuite ou d’un bouchon dans une canalisation, provoqués par des travaux menés par le locataire. Il est aussi important d’ajouter que les travaux exécutés dans un logement locatif doivent toujours être approuvés par le propriétaire.

Quelles sont vos obligations en tant que locataire?

En tant que locataire, vous avez l’obligation de maintenir le logement en bon état, et ça inclut le système de plomberie! Ainsi, selon le Code civil du Québec, les obligations du locataire envers le propriétaire incluent : 

  • Utiliser le logement avec prudence et diligence (art. 1855 du C.c.Q.)
  • Effectuer les réparations locatives dans certains cas (art. 1864 du C.c.Q.)
  • Subir les réparations urgentes et nécessaires (art. 1865 du C.c.Q.)
  • Prévenir le propriétaire d’une défectuosité ou détérioration substantielle (art. 1866 du C.c.Q.)

Dans quelles situations le propriétaire doit-il payer le plombier?

Les réparations essentielles ou urgentes doivent être assumées par le propriétaire, à moins qu’ils ne résultent de la négligence du locataire. Les travaux urgents incluent les bris importants (ex. une fuite grave dans la tuyauterie) qui affectent le bon usage et la conservation du logement. 

Voici quelques exemples de situations où le propriétaire doit payer le plombier : 

  • Le sinistre survient après la signature du bail, mais il est dû à un mauvais entretien de la part du propriétaire; 
  • Le sinistre est dû à un vice de construction ou une catastrophe naturelle; 
  • Le sinistre est causé par la détérioration du système de plomberie; c’est encore le propriétaire qui doit assumer les frais, car ce dernier a l’obligation de s’assurer que le logement offert répond aux réglementations en vigueur;
  • Le problème de plomberie existait avant la signature du contrat, mais a été découvert par après par le locataire. 

Quoi faire en cas de litige?

Vous avez un problème de pression d’eau ou votre chauffe-eau déraille, et votre propriétaire refuse d’assumer les frais de réparations? Surtout, ne vous risquez pas à retenir votre loyer en espérant faire pression sur votre propriétaire, car vous vous placeriez ainsi dans une situation illégale. Le mieux est de bâtir un dossier béton contenant toutes les pièces justificatives démontrant que la cause des bris n’est pas votre faute.

Est-ce le locataire ou le propriétaire qui doit appeler le plombier?

Comme le plombier aura généralement besoin de l’autorisation du propriétaire pour effectuer les travaux, on recommande que ce soit celui-ci qui appelle le plombier. Évidemment, pour des travaux urgents, le locataire pourrait appeler le plombier, mais devra lui donner les coordonnées pour joindre le propriétaire.

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